Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Yeeyo, accessible à l'adresse yeeyo.org, ainsi que des applications mobiles et API associées (collectivement le « Service »), édités par Biacode(ci-après « l'Éditeur »).

En accédant au Service ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

• « Service » : la plateforme Yeeyo dans son ensemble (application web, mobile, API).
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale disposant d'un compte Yeeyo.
• « Compte » : espace personnel créé lors de l'inscription.
• « Données » : toute information saisie ou générée via le Service.
• « Abonnement » : formule payante donnant accès à tout ou partie des fonctionnalités.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et tout au long de l'utilisation.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service avec ses identifiants est réputée effectuée par l'Utilisateur. En cas de compromission, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur via contact@yeeyo.org.

L'accès au Service est réservé aux personnes majeures ou aux représentants légaux de structures professionnelles (commerçants, PME, associations). L'Éditeur se réserve le droit de refuser toute inscription sans avoir à en justifier les motifs.

Yeeyo est un logiciel de gestion tout-en-un destiné aux points de vente, pharmacies, restaurants, salons et PME. Il comprend notamment :

• Caisse enregistreuse (POS) avec mode hors-ligne
• Gestion des stocks et produits
• Gestion des clients et programme de fidélité
• Gestion des fournisseurs et approvisionnements
• Gestion de l'équipe et du planning
• Rapports, statistiques et analytics

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Service, d'y ajouter ou d'en retirer des fonctionnalités, sous réserve d'en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable.

Yeeyo est proposé selon différentes formules d'abonnement détaillées sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en FCFA (XOF) ou en euros selon la zone géographique, toutes taxes comprises applicables.

Le paiement est dû à l'avance pour la période choisie (mensuelle ou annuelle). À l'expiration de la période payée, l'accès aux fonctionnalités de l'abonnement est suspendu automatiquement. L'Utilisateur peut renouveler son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion pour retrouver un accès complet.

Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes entamées, sauf disposition légale contraire ou accord express de l'Éditeur.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
• Ne pas reproduire, vendre ou sous-licencier tout ou partie du Service sans autorisation écrite.
• Ne pas surcharger délibérément les infrastructures du Service.
• Maintenir ses données à jour et s'assurer de leur exactitude.

L'Utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il saisit dans le Service (données de vente, stocks, clients, etc.). L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive, pour traiter ces données dans le seul but de fournir le Service et d'en améliorer le fonctionnement (analyse agrégée et anonymisée uniquement).

En cas de résiliation, l'Utilisateur peut exporter ses données dans un format standard pendant 30 jours suivant la fin de l'abonnement. Passé ce délai, les données peuvent être supprimées conformément à la Politique de confidentialité.

Le Service, son code source, ses interfaces, ses marques, logos, textes et tout autre élément constituent des œuvres de l'esprit protégées par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'Éditeur ou à ses concédants.

L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable du Service pour la durée de l'abonnement. Toute autre utilisation est expressément interdite sans accord écrit préalable.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.

Des fenêtres de maintenance planifiées seront notifiées au moins 24 heures à l'avance dans la mesure du possible. Aucune indemnité ne sera due pour les interruptions ponctuelles raisonnables.

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt de bugs ou d'interruptions, ni qu'il répondra à tous les besoins spécifiques de l'Utilisateur.

En aucun cas l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou pertes financières résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité totale de l'Éditeur, quelle qu'en soit la cause, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le sinistre.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion ou en contactant contact@yeeyo.org. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou d'atteinte à la sécurité du Service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications significatives par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. À défaut, l'Utilisateur peut résilier son compte sans pénalité.

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège social de l'Éditeur. En cas de litige, une résolution amiable sera d'abord recherchée. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@yeeyo.org.